Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
ADN du Web,
Entrepreneur individuel,
SIRET : 827 7102 780 0017 | APE : 6201Z
Dont le siège social est situé au 37 rue des terrasses 56250 ELVEN
Représentée par M. Fabrice LORU
Directeur de publication :
M. Fabrice LORU
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de ADN du Web est le suivant :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX France
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com
Les utilisateurs du service peuvent contacter l‘administrateur :
- par courriel à suppor@adnndweb.com
- Téléphone : 06 84 63 53 90
Domaine d’application
Les présentes mentions ont pour objet de définir les conditions de consultation du site adnduweb.com, notamment les applications développées pour terminal mobile. Tout accès et/ou utilisation du site ADN du Web suppose que l’utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des termes des mentions et leur acceptation sans réserve. ADN du Web se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions à tout moment, en tout ou partie. Pour toute inscription ou transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.
Conditions d’accès et exclusivité du site
L'utilisateur du site ADN du Web reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le site. Pour pouvoir accéder au site, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s'assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du site et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. ADN du Web ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.
Données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site ADN du Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à ADN du Web, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. En tout état de cause, ADN du Web ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (identité, adresse électronique, âge, coordonnées téléphoniques et postales, professions, etc…) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de ADN du Web par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à ADN du Web ou par l'intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@adnduweb.com L'utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.
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L'utilisateur est informé que lors de ses accès au Service, un « cookie » peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation. En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employé, sécurité, contenu du « panier »…), l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Contenu
ADN du Web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son service. Les informations fournies par ADN du Web le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, ADN du Web pourra interrompre l'accès de son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible. ADN du Web se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de ce service, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Service afin d'en contrôler les évolutions. L'utilisateur s'interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.
Propriété intellectuelle
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